Registre de Commerce et des Sociétés

C115 - 1150044125 enregistré et déposé le 09/03/2015

Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg, Groupement d'Intérêt Economique L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal

STATUTS

1. Dénomination. Le groupement a été constitué sous la dénomination “Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg”.

2. Objet du groupement. Le groupement a pour objet la création, le financement, l'administration et la gestion d'un organisme dans le domaine de la propriété intellectuelle dont l'objectif est :

- coordonner la mise en œuvre de la politique publique et fédérer les acteurs impliqués;

- développer et offrir des services de support et d'accompagnement pour les entreprises, les acteurs de la recherche, institutions publiques et tout autre public intéressé;

- développer et assurer des formations ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation;

- conduire des projets et études afin de conseiller le Gouvernement.

Le groupement peut réaliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapportent directement ou indirectement en tout ou en partie à cet objet.

3. Membres du groupement. Les membres du groupement sont: 1. L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par:

a. Monsieur Etienne Schneider, Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, ayant ses bureaux à L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal;

b. Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ayant ses bureaux à L-2327 Luxembourg, 18-20, montée de la Pétrusse;

C. Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation;

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ayant pour objet la création, le financement, l'administration et la gestion d'un organisme dans le domaine de la propriété intellectuelle dont l'objectif est :

- coordonner la mise en œuvre de la politique publique et fédérer les acteurs impliqués;

- développer et offrir des services de support et d'accompagnement pour les entreprises, les acteurs de la recherche, institutions publiques et tout autre public intéressé;

- développer et assurer des formations ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation;

- conduire des projets et études afin de conseiller le Gouvernement.

ci-après dénommés collectivement “l'Etat”;

2. La Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-2981 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, représentée par Monsieur Michel Wurth, Président;

établissement de droit public institué par la loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, avec siège à Luxembourg, ayant comme objet social de créer et de subventionner, le cas échéant, tous établissements, institutions, oeuvres ou services voués essentiellement au développement de l'entreprise industrielle, financière et commerciale, d'en féconder l'activité, de fournir des avis, de formuler des réclamations, de solliciter des informations et la production de données statistiques

3. La Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-1347 Luxembourg, 2, Circuit de la Foire Internationale, représentée par Monsieur Roland Kuhn, Président;

ayant pour objet :

- d'améliorer la situation professionnelle et sociale des artisans, de défendre leurs intérêts et d'encourager leurs activités,

- de garantir le développement et l'application de la législation artisanale, - de perfectionner l'instruction des chefs d'entreprises et du personnel,

- de fournir des avis dans les matières intéressant principalement l'artisanat,

- de solliciter des enquêtes et l'établissement de statistiques, et d'y procéder elle-même.

4. Siège du groupement. Le siège du groupement est à Luxembourg.

5. Condition de nomination et de révocation du ou des gérants. Le groupement est géré par un conseil de gérance, composé de quatre gérants parmi les personnes physiques que les membres de l'assemblée générale auront désignées en tant que leurs représentants respectifs. Le mandat du président a une durée de 6 ans. Le mandat des trois autres gérants a une durée de 2 ans renouvelable une fois. Les mandats sont révocables ad nutum par l'assemblée générale. Les premiers gérants sont désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui suivra immédiatement la conclusion du contrat constitutif du groupement. Les membres du conseil de gérance, personnes physiques, portent le titre de gérant. Le directeur général, à être nommé par le conseil de gérance, assiste celui-ci en qualité de secrétaire.

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6. Représentation du groupement. Sont nommés membres du conseil de gérance pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée annuelle à tenir en 2016 :

- M. Lex. KAUFHOLD, conseiller de direction 1ère classe, avec adresse professionnelle à L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal;

- M. Gaston SCHMIT, Premier Conseiller de Gouvernement, avec adresse professionnelle à L-2327 Luxembourg, 18-20, Montée de la Pétrusse;

- M. Jean-Marie HAENSEL, Premier inspecteur des Finances, avec adresse professionnelle à L-1352 Luxembourg, 2, rue de la Congrégation;

- M. Gérard EISCHEN, Membre du Comité de direction de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, avec adresse professionnelle à L-2981 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi.

- M. Lex KAUFHOLD, préqualifié, est nommé Président du conseil de gérance, pour une durée de 6 ans.

7. Pouvoir de signature. Le groupement est valablement représenté à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement. Le conseil de gérance peut déléguer, à l'unanimité de ses membres, certains des pouvoirs et missions qui lui incombent, notamment la gestion journalière, à un ou plusieurs gérants délégués, directeurs, fondés de pouvoir ou fondés de pouvoir spéciaux, dont il détermine les fonctions, attributions et rémunérations.

Pour l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg : Etienne Schneider, Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie; Pierre Gramegna, Ministre des Finances; Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Pour la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg : Michel Wurth, Président.

Pour la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg : Roland Kuhn, Président.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

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